Tableau Comparatif des sociétés agricoles coopératives et des sociétés agricoles classiques

Type de ressource Fiche outil - Outil d'animation
Source (auteur·ices et/ou structures associé·es et/ou projet associé) Fermes Partagées, ADEAR DROME, GRAP-COOPAGRI, l’URSCOOP et la Ferme des Volonteux
Thèmes principaux
  • Statuts
Descriptif de la ressource (intérêt/apports, problématiques abordées, originalité...) Le document présente les différences entre les sociétés agricoles sous forme coopérative et celles sous forme civile, notamment, en matière juridique mais également dans leur fonctionnement et les formalités de constitution. Le régime et l'accès au foncier est également détaillé et varie en fonction de la structure choisie. Sur le plan fiscal et social les sociétés sous formes coopératives percoivent parfois des aides spécifiques contrairement aux formes plus classiques (aides PAC, etc.). Le tableau met en évidence les formalités de dissolution des sociétés qui diffères. Il met également en avant les objectifs communs tels que ceux économiques. L'echantillonage est : SCOP, SCIC, CAE, SCEA , GAEC, EARL. Mise à jour juin 25
Lien web vers la ressource proposée https://agri-coll.xyz/?LiensGeneres/download&file=2024__ADEAR_26__Comparatif_socits_coopratives_vs_socits_agricoles_version_diapo.odt
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