Les statuts pour le portage foncier collectif et solidaire

Type de ressource Fiche thématique
Source (auteur·ices et/ou structures associé·es et/ou projet associé) Terre de Liens, Collectif Fonciers en commun(s)
Thèmes principaux
  • Statuts
  • Foncier
Descriptif de la ressource (intérêt/apports, problématiques abordées, originalité...) 2 tableaux comparatifs des différents statuts juridiques utilisés par les inititatives foncières agricoles citoyennes : SCI, GFA, associations, SCIC, Fonds de dotations.
Lien web vers la ressource proposée https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/tabeau-comparatif-des-statuts-juridiques-utilises-par-les-initiatives-foncieres-agricoles-citoyennes-ifac
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